« Hommes et cultures »

Association pour soutenir les activités culturelles qui visent le développement humain

Dénomination : Sous le nom de “Hommes et cultures” est créée une Association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Art. 1. Siège

Le Siège de l'Association “HOMMES ET CULTURES” est à l’adresse du président.

Son siège peut-être déplacé n’importe où en Suisse sur proposition du Comité de Direction ratifiée par l’Assemblée Générale.

Art. 2. Durée

L'Association est créée pour une durée indéterminée.

Art. 3. Buts

L'Association “HOMMES ET CULTURES” a pour buts irrévocables un service d'utilité publique sans buts lucratifs.

Les buts consistent en particulier à

>soutenir le développement personnel et social

>favoriser l’ouverture d’esprit à la richesse des peuples, des cultures et des traditions.

 

L'Association “HOMMES ET CULTURES” déclare irrévocablement que

· les fonds de l'Association seront affectés aux buts décidés ci-dessus

· qu'elle renonce à distribuer des dividendes ou tantièmes

· qu'elle renonce à faire un paiement en retour à des donateurs ou fondateurs.

L'Association “HOMMES ET CULTURES” déclare également que son but n'est pas d'accumuler des fonds pour un projet ou actions futures, mais que les fonds seront distribués pour des projets ou activités effectives en général dans les 18 à 24 mois après leur réception.

Art. 4. Moyens

L'Association “HOMMES ET CULTURES” se donne les moyens suivants :

>organiser des voyages, des cours, des ateliers, des conférences et des visites commentées d’expositions.

>créer un organe de communication entre les membres.

Art. 5. Membres

>Peuvent être membres de l'Association “HOMMES ET CULTURES” toutes personnes physiques ou morales qui adhèrent aux buts de l'Association une fois leur demande ayant été acceptée par le Comité de Direction, qui seul est habilité à accepter les candidatures.

La qualité de membre est ensuite acquise après paiement de la cotisation

Les cotisations des membres sont fixées par le comité de direction, ratifiées par l'Assemblée Générale.

> Chaque membre peut quitter l’association en notifiant sa démission par écrit. Toutefois la cotisation de l’année reste dûe.

Les obligations et droits d’un membre s’éteignent :

a) Par sa démission, qui peut être remise pour la fin de l’exercice en cours

b) Par son exclusion, prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction. Les motifs ne seront pas communiqués à l’exclu.

c) Si la cotisation de membre n'est pas payée après deux rappels 10 jours avant l'Assemblée Générale de l'année en cours.

Art. 6. Organes

Les organes de l'Association “HOMMES ET CULTURES” sont

a) l’Assemblée Générale,

b) le Comité de Direction

c) l’organe de contrôle

Art. 7. L'Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l'Association.

Elle est normalement constituée si un cinquième des membres est présent (Quorum)

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Des Assemblées extraordinaires seront convoquées par le Comité de Direction à la demande d’au moins un cinquième des membres ou sur décision dudit Comité de Direction.

Les convocations sont envoyées par lettre ou courriel avec communication de l’ordre du jour au moins trois semaines avant la date choisie pour la réunion.

L’Assemblée Générale prend de plein droit toutes les décisions qui ne relèvent pas, de par la loi ou les présents statuts, d’un autre organe de l'Association, notamment :

a) élection du Comité de Direction ou de l’organe de contrôle

b) approbation des rapports du Comité de Direction et les comptes et bilans annuels

c) approbation du budget et la ratification du montant des cotisations

d) nommer chaque année, en dehors du Comité de Direction, un contrôleur aux comptes

e) prise de décisions sur des modifications de statuts

f) se prononcer sur toutes propositions émanant du Comité de Direction ou d'un membre figurant à l'ordre du jour.

g) nomination de membres d’honneur

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les votations seront à scrutin ouvert, à moins que 2 membres demandent un vote a bulletin secret. Chaque membre dispose d’une voix, les personnes morales étant représentées par un délégué.

Art. 8. Le Comité de Direction :

Le Comité de Direction est l'organe exécutif de l'Association. Il a pour compétence de diriger l'Association dans le cadre des statuts et des directives de l’Assemblée Générale, et de s'occuper des affaires courantes.

Le Comité de Direction se compose de 3 à 7 membres. Le Comité de Direction se constitue lui-même. Il est composé au moins d’un Président, Vice-Président, Trésorier-Secrétaire.

La durée du mandat des membres du Comité de Direction est de trois ans. Les membres sont rééligibles.

En particulier le Comité de Direction

a) Décide des orientations de l'Association

b) Décide des projets à développer et maintient le contact avec les partenaires - bénéficiaires.

c) Admet des nouveaux membres, tout en gardant un droit de refus

d) Établit le budget annuel

e) Tient les comptes de l'Association et les soumet à ratification de l'Assemblée Générale

f) Fixe le montant de la cotisation de membres et les soumet à ratification de l'Assemblée Générale

g) Organise la collecte de fonds et met en route des actions à cette fin

h) Convoque l'Assemblée Générale et établit son ordre du jour

i) Propose des changements de statuts à l'Assemblée Générale.

 

 

Art. 9. Réunions du Comité de Direction

Le Comité de Direction se réunit librement et se réunit autant de fois qu'il le juge nécessaire.

Les membres du Comité de Direction disposent chacun d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Les convocations aux séances de Comité de Direction sont faites par le président.

Art. 10. Organe de contrôle

L’organe de contrôle est composé d’un contrôleur aux comptes.

La durée de son mandat est de trois ans. Sa réélection est autorisée.

Art. 11. Signature

L'Association “HOMMES ET CULTURES” est valablement engagée par la signature collective du président ou du vice président avec celle d'un autre membre du Comité de Direction.

Art. 12. Responsabilité des membres

Les engagements et les responsabilités de l'Association “HOMMES ET CULTURES” sont uniquement garantis par l'actif social.

Les membres et le Comité de Direction n’assument aucune responsabilité personnelle ni obligation de versements complémentaires pour les engagements pris par l'Association.

Art. 13. Ressources

Les recettes de l'Association “HOMMES ET CULTURES” sont constituées :

· par les cotisations de membres

· par des dons, legs ou contributions de donateurs

· les produits des actions proposées par le Comité de Direction

La cotisation est fixée par le Comité de Direction et ratifiée par l'Assemblée Générale

Art. 14. L'exercice social

L’exercice social correspond à l’année civile.

Art. 15. Dissolution

La dissolution de l'Association “HOMMES ET CULTURES” peut être prononcée uniquement en Assemblée Générale. La majorité des deux tiers des membres présents est requise.

La fortune éventuelle encore disponible après paiement de toutes les dettes de l'Association sera remise à une Association ou institution poursuivant des buts identiques ou analogues à l'art 3.

Ces statuts ont été adoptés par le Comité de Direction en sa réunion du 14/06/2009 et ratifiés lors de L'Assemblée Générale Constitutive du même jour.

Le Président Le Vice Président